force probante

  • Scanning : force probante et valeur probante

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    Arnaud Hulstaert

    Lorsqu’on parle d’archivage, il n’est pas rare de confondre force probante et valeur probante. Il est évident que ces mots se réfèrent tous deux à la valeur juridique d’un document mais il existe une différence significative entre les deux. Cette différence est importante pour comprendre le traitement qui peut être appliqué aux documents papiers, une

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